CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Dernière mise à jour : 31 mars 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme CELINE AI, une solution SaaS d’intelligence artificielle permettant la génération de contenus et l’automatisation de tâches.
En accédant à la plateforme, l’utilisateur accepte pleinement et sans réserve les présentes conditions.
2. Accès au service
La plateforme est accessible via internet (web et mobile).
L’utilisateur doit :
- Disposer d’un appareil compatible
- Avoir une connexion internet
- Créer un compte valide
CELINE AI se réserve le droit de suspendre ou limiter l’accès en cas de maintenance ou de problème technique.
3. Création de compte
Pour utiliser les services :
- L’utilisateur doit fournir des informations exactes
- Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants
- Toute activité sur le compte est sous sa responsabilité
En cas d’utilisation frauduleuse, le compte peut être suspendu immédiatement.
4. Services proposés
CELINE AI propose notamment :
- Génération de contenus (textes, idées, scripts, etc.)
- Automatisation de tâches via intelligence artificielle
- Accès à des templates professionnels
- Outils d’assistance digitale pour particuliers et entreprises
5. Utilisation autorisée
L’utilisateur s’engage à utiliser la plateforme de manière légale et responsable.
Il est strictement interdit de :
- Générer du contenu illégal, haineux ou frauduleux
- Utiliser la plateforme pour des activités criminelles
- Tenter de pirater ou perturber le système
- Revendre ou exploiter abusivement les services sans autorisation
Tout abus entraîne une suspension immédiate.
6. Intelligence artificielle et responsabilité
CELINE AI fournit des contenus générés automatiquement.
Important :
- Les contenus générés peuvent contenir des erreurs
- L’utilisateur est seul responsable de leur utilisation
- CELINE AI ne garantit pas l’exactitude ou la pertinence absolue
7. Propriété intellectuelle
- La plateforme, ses technologies et son design restent la propriété de CELINE AI
- L’utilisateur conserve les droits sur les contenus qu’il génère
Toutefois, CELINE AI peut utiliser des données anonymisées à des fins d’amélioration du service.
8. Abonnements et paiements
Certains services sont payants.
8.1 Modalités
- Paiement mensuel ou annuel
- Tarifs affichés sur la plateforme
- Paiement via solutions sécurisées (Mobile Money, cartes, etc.)
8.2 Suspension
En cas de non-paiement :
- L’accès peut être limité ou suspendu
9. Politique de remboursement
Sauf mention contraire :
- Les paiements effectués ne sont pas remboursables
- Des exceptions peuvent être accordées en cas de problème technique majeur
10. Responsabilité
CELINE AI ne peut être tenu responsable :
- Des pertes de données
- Des dommages indirects
- D’une mauvaise utilisation de la plateforme
- Des décisions prises sur base des contenus générés
11. Disponibilité du service
Nous nous efforçons d’assurer une disponibilité continue.
Cependant :
- Des interruptions peuvent survenir
- Aucune garantie de disponibilité 100% permanente
12. Données personnelles
Les données sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
Voir : Politique de confidentialité
13. Résiliation
L’utilisateur peut :
- Supprimer son compte à tout moment
CELINE AI peut :
- Suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des conditions
14. Droit applicable
Ces conditions sont régies par les lois applicables en République Démocratique du Congo et les principes OHADA.
15. Modifications
CELINE AI se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les utilisateurs seront informés en cas de mise à jour importante.