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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Dernière mise à jour : 31 mars 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme CELINE AI, une solution SaaS d’intelligence artificielle permettant la génération de contenus et l’automatisation de tâches.

En accédant à la plateforme, l’utilisateur accepte pleinement et sans réserve les présentes conditions.


2. Accès au service

La plateforme est accessible via internet (web et mobile).

L’utilisateur doit :

  • Disposer d’un appareil compatible
  • Avoir une connexion internet
  • Créer un compte valide

CELINE AI se réserve le droit de suspendre ou limiter l’accès en cas de maintenance ou de problème technique.


3. Création de compte

Pour utiliser les services :

  • L’utilisateur doit fournir des informations exactes
  • Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants
  • Toute activité sur le compte est sous sa responsabilité

En cas d’utilisation frauduleuse, le compte peut être suspendu immédiatement.


4. Services proposés

CELINE AI propose notamment :

  • Génération de contenus (textes, idées, scripts, etc.)
  • Automatisation de tâches via intelligence artificielle
  • Accès à des templates professionnels
  • Outils d’assistance digitale pour particuliers et entreprises

5. Utilisation autorisée

L’utilisateur s’engage à utiliser la plateforme de manière légale et responsable.

Il est strictement interdit de :

  • Générer du contenu illégal, haineux ou frauduleux
  • Utiliser la plateforme pour des activités criminelles
  • Tenter de pirater ou perturber le système
  • Revendre ou exploiter abusivement les services sans autorisation

Tout abus entraîne une suspension immédiate.


6. Intelligence artificielle et responsabilité

CELINE AI fournit des contenus générés automatiquement.

Important :

  • Les contenus générés peuvent contenir des erreurs
  • L’utilisateur est seul responsable de leur utilisation
  • CELINE AI ne garantit pas l’exactitude ou la pertinence absolue

7. Propriété intellectuelle

  • La plateforme, ses technologies et son design restent la propriété de CELINE AI
  • L’utilisateur conserve les droits sur les contenus qu’il génère

Toutefois, CELINE AI peut utiliser des données anonymisées à des fins d’amélioration du service.


8. Abonnements et paiements

Certains services sont payants.

8.1 Modalités

  • Paiement mensuel ou annuel
  • Tarifs affichés sur la plateforme
  • Paiement via solutions sécurisées (Mobile Money, cartes, etc.)

8.2 Suspension

En cas de non-paiement :

  • L’accès peut être limité ou suspendu

9. Politique de remboursement

Sauf mention contraire :

  • Les paiements effectués ne sont pas remboursables
  • Des exceptions peuvent être accordées en cas de problème technique majeur

10. Responsabilité

CELINE AI ne peut être tenu responsable :

  • Des pertes de données
  • Des dommages indirects
  • D’une mauvaise utilisation de la plateforme
  • Des décisions prises sur base des contenus générés

11. Disponibilité du service

Nous nous efforçons d’assurer une disponibilité continue.

Cependant :

  • Des interruptions peuvent survenir
  • Aucune garantie de disponibilité 100% permanente

12. Données personnelles

Les données sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Voir : Politique de confidentialité


13. Résiliation

L’utilisateur peut :

  • Supprimer son compte à tout moment

CELINE AI peut :

  • Suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des conditions

14. Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois applicables en République Démocratique du Congo et les principes OHADA.


15. Modifications

CELINE AI se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

Les utilisateurs seront informés en cas de mise à jour importante.